Logiciels / Noms de domaine
Beau de Loménie est composé d’experts spécialisés dans les technologies du numérique et les droits qui y sont associés.
Leurs métiers, Conseils en Propriété Industrielle, Juristes spécialisés en propriété industrielle, leur permet d’accompagner et de conseiller des entreprises dans tous les domaines du numérique, notamment pour les aider à définir leur stratégie de protection, d’exploitation et de valorisation de leurs actifs immatériels (brevets, noms de domaines, etc.).
Logiciels : acquisition et protection de vos droits
Nos experts dans le domaine des logiciels accompagnent leurs clients dans l’obtention et la sécurisation de leurs droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Le Cabinet Beau de Loménie est habilité à représenter ses clients français et étrangers lors des procédures d’examen de demandes de brevets couvrant des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) devant les principaux Offices, notamment en Europe (OEB – Office Européen des Brevets) et aux États-Unis (USPTO – United States patent and Trademark Office). Dans ce contexte, nos Conseils en Propriété Industrielle et Juristes spécialisés sauront vous accompagner dans la préparation des éléments formalisant la protection des logiciels (systèmes d’exploitation, sites Internet, applications mobiles, jeux vidéo, etc.) par droits d’auteur ou copyright : dépôt de codes source, du code objet, du fichier exécutable et de la documentation et manuels d’utilisation associés notamment auprès de l’APP – Agence de Protection des Programmes, procès-verbaux de constat d’huissiers, dépôt notarial, etc.). Ils vous assisteront également dans la protection de vos bases de données et du droit sui generis y afférent.
Les Conseils en Propriété Industrielle de Beau de Loménie pourront également vous conseiller dans la gestion de vos développements logiciels en adéquation avec vos stratégies de distribution (vérification de la conformité aux conditions d’utilisation de logiciels open source, problématiques de « contamination », etc.). Par ailleurs, ils réaliseront des études de liberté d’exploitation de logiciels, notamment vis-à-vis des logiciels libres ou de brevets. Ils pourront également intervenir dans la rédaction et la négociation de contrats logiciels (contrat de développement de logiciel spécifique, contrat d’outsourcing, contrat SAAS – Software As A Service, contrat ASP – Application Service Provider, contrat de maintenance, contrat d’intégration de logiciels), ainsi que de contrats de cession ou de licence relatifs à des logiciels.
Nos experts réalisent également des audits destinés à structurer l’activité des start-ups notamment pour définir leur stratégie de protection et les assister dans le cadre de due diligence (par exemple dans le contexte d’acquisition ou de cession d’entreprises ou d’actifs immatériels).
Noms de domaine : Acquisition et protection de vos droits
En matière de noms de domaine, au-delà de leur réservation, nos experts pourront vous accompagner dans le cadre de recherches et de surveillances à but stratégique.
De nos jours, il est essentiel de sécuriser les droits afférents aux noms de domaine afin d’identifier sa marque ou tout autre signe distinctif, tels que la dénomination sociale ou un nom commercial, via son site Internet. Nos experts interviennent régulièrement en amont des projets afin de vous conseiller, de définir une stratégie globale et adaptée à vos besoins, valider la disponibilité des noms de domaine retenus, et en aval pour lutter contre les concurrents et autres tiers qui voudraient réserver un nom de domaine identique ou proche du vôtre. Grâce à un réseau de correspondants éprouvé, Beau de Loménie est à même de gérer l’intégralité de vos réservations de noms de domaine dans les différentes extensions.
Nos Conseils en propriété Industrielle pourront également vous aider à récupérer ou demander la suppression d’un nom de domaine enregistré par un tiers en initiant, notamment, une procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) pour obtenir le transfert ou la suppression souhaitée. Enfin, ils pourront vous accompagner dans les phases de précontentieux et contentieux, dans le cadre d’un potentiel litige touchant aux noms de domaine.
Audit et valorisation
Dans le cadre de la gestion des droits de propriété industrielle de ses clients ou d’opérations de due diligence, le cabinet intervient régulièrement pour réaliser des audits des actifs immatériels de ses clients, pour en vérifier l’étendue et l’adéquation de sa protection par rapport à ses usages et activités, pour conseiller les parties prenantes à des opérations de cession ou d’acquisition de droits ou lors de la mise en place d’un réseau de licences de droits par exemple.
Nos experts vous accompagneront dans ces démarches d’audit et de valorisation de tout ou partie de vos actifs immatériels de propriété industrielle.
Leurs démarches à cet égard incluent tout d’abord l’étude de vos activités, aussi bien en termes de domaines que de territoires, afin de définir, avec vous et pour vous, vos besoins de protection pour vous permettre l’exploitation la plus sereine possible, sous les contraintes qui vous sont propres.
Dans un second temps, nos Conseils en Propriété Industrielle établiront, en fonction de vos besoins, le cadre des vérifications menées par cet audit (validité de ces droits…). Ils établiront ainsi un rapport d’audit vous faisant part de l’état du portefeuille de droits existants, mais également de l’adéquation de celui-ci avec vos besoins et, le cas échéant, les recommandations qui vous seront concrètement utiles afin de rationaliser et/ou compléter la protection partout où cela sera nécessaire. En outre, s’appuyant également sur un réseau de partenaires spécialisés en fiscalité et en comptabilité, nos experts seront à même de vous accompagner dans la valorisation des titres de propriété industrielle. Que ce soit pour des besoins comptables, dans l’optique d’une vente ou d’un achat, de transferts intra-groupe ou encore d’établissement de licences sur un titre de propriété industrielle ou un portefeuille de droits de propriété intellectuelle et donc l’établissement de redevances ou royalties, Beau de Loménie mettra toute son expertise à votre service afin de vous fournir les éléments qui vous permettront, en fonction de l’objectif recherché, de pouvoir justifier de la valeur de ces titres. Pour ce faire, nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagneront dans la collecte des éléments nécessaires à cette valorisation, en particulier sur les éléments liés au marché et à l’exploitation des droits par son titulaire. Suivant les recommandations fiscales et vos besoins, nos experts pourront vous assister dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’estimation d’un préjudice lors d’une action en contrefaçon, de la valeur de votre portefeuille de titres de PI.
Contentieux
Beau de Loménie assiste également ses clients dans le cadre de contentieux en France et à l’étranger. A ce titre, il organise les saisies-contrefaçon ou les procédures nécessaires de collecte de preuves. Il participe à la préparation des documents (assignation, conclusions, mémoires d’opposition, etc.) relatifs aux procédures administratives devant les offices de brevet (opposition), ainsi que les procédures contentieuses devant les juridictions nationales (actions en contrefaçon et/ou en nullité) et les instances spécifiques aux noms de domaine (procédures UDRP, ICANN). Il conseille également ses clients en matière d’optimisation fiscale en relation avec des avocats spécialisés et pour défendre leurs intérêts en cas de contestation de l’administration fiscale.