Contentieux

Grâce à sa structure dédiée, BDL-IP LEGAL, SPE d’avocats et de conseils en propriété industrielle (CPI), le Cabinet assiste et représente ses clients en matière de contentieux de la propriété intellectuelle, devant les juridictions françaises ou européennes, notamment la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

Le Cabinet intervient ainsi dans le cadre de contentieux :

devant les juridictions françaises, notamment en matière de validité et de contrefaçon de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur et dessins et modèles), de revendication de propriété et/ou de concurrence déloyale et parasitaire ;
devant la JUB, en matière de validité et de contrefaçon de brevets européens ;
devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS) et/ou devant les juridictions françaises, en matière d’inventions de salariés ;
devant la Cour d’appel, dans le cadre de recours contre les décisions du Directeur de l’INPI, que ce soit en matière d’enregistrement, de délivrance, d’opposition, d’action en nullité ou en déchéance de brevet, de marque et/ou de modèle ;
devant l’EUIPO, en matière de marques et de modèles de l’Union Européenne.

Les équipes du Cabinet disposent de professionnels, alliant avocats, CPI brevets et CPI marques, intervenant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, etc.) et de la concurrence déloyale.

Elles bénéficient d’une expertise dans tous les domaines techniques (mécanique, aéronautique et aérospatial, électronique, électricité, informatique, télécommunications, nouvelles technologies, logiciels, matériaux, cosmétiques, chimie, biologie, biotechnologies, pharmacie, etc.), mise en œuvre dans les nombreux contentieux suivis par le Cabinet en France et à l’étranger.

Pour chaque dossier :

une équipe pluridisciplinaire est composée, avec des spécialistes, avocats et CPI ayant une expertise pointue dans les domaines techniques concernés et dans les droits de propriété intellectuelle en cause ;
un accompagnement personnalisé est mis en place, adapté aux enjeux du dossier, sa technicité et aux besoins des clients, avec des interlocuteurs et responsables dédiés.

Grâce à ces expertises multiples et intégrées, les équipes du Cabinet peuvent répondre aux exigences des contentieux complexes en matière de brevets d’invention, notamment devant la JUB, où les délais imposent une parfaite organisation et un travail en synergie entre les avocats et les CPI.

A ce titre, les avocats et plus de trente-cinq mandataires européens du Cabinet ont obtenu des qualifications spécifiques (Certificat « Patent Litigator » du CEIPI) et sont habilités à représenter les clients devant la JUB. Les CPI du Cabinet bénéficient d’une grande expérience des procédures devant les Offices de propriété industrielle, que ce soit l’INPI, l’Office Européen des Brevets (OEB) ou l’EUIPO, notamment dans le cadre du suivi d’environ 60 procédures d’oppositions devant l’OEB chaque année.

Contacts : Gaston VEDEL, Pierre BALESTA, François DELUMEAU, Pierre-Louis DÉSORMIÈRE, Grégory INGRAND, Didier INTÈS et Emmanuelle MACHINET.