Rechercher votre expert

Actualités

Retour
Choisissez une date

FLASH INFO PI

2011/01 > Inventions de salariés : en attendant la réforme

2010/10 > L’efficacité de la marque communautaire bientôt réaffirmée  ?

2010/10 > Turbulences autour du projet d’accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets

2010/08 > Brevetabilité des logiciels : L’office européen des brevets confirme sa jurisprudence par un avis de sa grande chambre de recours

2010/04 > La Cour de Cassation donne le  » la  » pour la marque Solfège et décide que le Directeur de l’INPI a une obligation générale de notification

2010/03 > Du nouveau en matière d’importation parallèle de médicaments

2010/02 > Procédures collectives et droits de PI : des règles contraignantes à respecter strictement

2010/01 > Les droits de PI et le régime de la copropriété

2009/12 > eBay une nouvelle fois condamné en France à l’occasion de son activité de ventes aux enchères en ligne

2009/11 > La CJCE réaffirme que  l’accord du titulaire des droits de PI à la première mise sur le marché de  l’EEE de produits portant ces même droits peut être  implicite