Notre organisation
Un réseau international de correspondants
Beau de Loménie a développé dès sa création un important réseau de correspondants étrangers spécialistes de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle en Europe, aux États-Unis et dans toute l’Asie notamment, que ce soit dans les domaines des brevets, des marques, des dessins & modèles, du droit d’auteurs et des noms de domaines.
Composé des meilleurs spécialistes, ce réseau lui permet de choisir les professionnels les plus adaptés aux besoins particuliers de chaque client et de disposer partout dans le monde de relais de qualité pour mener à bien des opérations coordonnées de façon rapide et efficace.
Nos experts rencontrent chaque année, à une ou plusieurs reprises, ces correspondants afin de discuter avec eux des dossiers en cours, des tarifs pratiqués et des services rendus. Cette démarche permet d’assurer à nos clients une qualité de service optimale, une gestion rationnelle et maîtrisée des missions qui nous ont été confiées à des coûts prévisibles et négociés.
Des équipes internationales et spécialisées
Implantée en France (Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Rennes, Strasbourg), en Allemagne (Munich) et au Royaume Uni (Birmingham), l’équipe multilingue, pluridisciplinaire et pluriculturelle de Beau de Loménie se mobilise pour protéger et optimiser les droits de PI (brevets, marques, dessins & modèles, droit d’auteurs et noms de domaines) de ses clients partout dans le monde.
Beau de Loménie compte parmi ses conseils plusieurs patentanwälte allemands ainsi que plusieurs patent attorneys américains et britanniques et, pour ses relations avec l’Asie, des équipes japonaise et chinoise.
Ses langues de travail sont le français, l’anglais, l’allemand, le japonais, le chinois et l’espagnol.
Notre Japanese team
Beau de Loménie dispose d’une chargée des relations avec le Japon qui assiste les clients japonais du cabinet dans le cadre de la protection, l’optimisation et la défense de leurs droits de PI en Europe, les informe des évolutions de la PI en Europe, communique sur l’avancée de leurs dossiers et facilite la communication avec les conseils en charge de leurs dossiers.
Notre Chinese team
Le chargé des relations avec la Chine assiste les clients chinois du cabinet dans le cadre de la protection, l’optimisation et la défense de leurs droits de PI, les informe des évolutions de la PI en Europe, communique sur l’avancée de leurs dossiers et facilite la communication avec les conseils en charge de leurs dossiers.
Quelques exemples d'interventions
Réalisation d’un audit de droits de PI dans le cadre d’une acquisition
- Le contexte :
Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’une société américaine ayant différentes implantations en Europe, un audit des droits de PI (marques, noms de domaine, brevets, modèles) doit être réalisé. La technologie cédée est au cœur de cette opération. La cohérence de la protection de cette technologie est donc un facteur déterminant de cette acquisition. - Notre intervention :
Nous avons contrôlé le portefeuille d’environ 140 titres de PI détenus directement ou au travers de différentes implantations et identifié les problèmes et anomalies qui y étaient attachés (validité des titres, titularité, inscriptions susceptibles de grever les droits). Notre intervention a également été étendue au contrôle de la cohérence de la politique globale de dépôt et de gestion des droits. - Le résultat :
Le client se positionne maintenant comme un acteur majeur dans la technologie acquise.
Protection internationale en urgence d’une invention
- Le contexte :
Un acteur industriel majeur souhaite mettre en place en extrême urgence une stratégie de protection internationale pour des inventions faisant intervenir des mécanismes d’action biologique très difficiles à protéger par brevets. - Notre intervention :
Nous avons rédigé en urgence et déposé simultanément dans un grand nombre de pays plusieurs demandes de brevets en travaillant en coordination avec nos correspondants étrangers. Nous avons participé à des entrevues avec les examinateurs concernés en Europe, aux États-Unis et au Japon, pour accélérer la délivrance de brevets optimisés. - Le résultat :
Notre intervention a permis à ce client de constituer un portefeuille de brevets et de sécuriser sa Propriété Industrielle dans un domaine très concurrentiel.
Mise en place d’une politique de rémunération des inventeurs salariés
- Le contexte :
Une entreprise nous sollicite pour la mise en place d’une politique de déclaration des inventions et de rémunération des inventeurs salariés. Elle souhaite en effet encourager en son sein les travaux de recherche et développement. - Notre intervention :
Nous avons conçu pour elle un système de déclaration d’inventions tenant compte de son organisation interne, et avons proposé une politique de rémunération des inventions qui favorise ces déclarations et qui rétribue les inventeurs de manière graduée et simple à mettre en place notamment en fonction de l’intérêt économique de l’invention. Nous avons assisté pour ce faire la direction technique et celle des ressources humaines, pour la politique de mise en place impactant les contrats de travail existants. - Le résultat :
Notre intervention a servi de base à la rédaction d’un accord d’entreprise.
Actions anti-contrefaçon synchronisées en Europe
- Le contexte :
Un groupe est confronté à un contentieux multiple, impliquant la France et de nombreux pays européens, mettant en cause des droits de brevets, marques, dessins et modèles français et européens, ainsi que des problématiques de noms de domaine, de concurrence déloyale et de publicité mensongère. - Notre intervention :
Nous avons défini avec ce groupe une stratégie internationale adaptée et constitué un partenariat ad hoc rassemblant des conseils français, anglais, italiens, espagnols et allemands afin de coordonner et rationaliser l’ensemble des procédures lancées par le groupe en Europe. Nous avons identifié les réseaux de fabrication et de distribution de produits contrefaisants et mené des actions synchronisées à l’encontre des principaux fabricants identifiés. - Le résultat :
La flexibilité et l’efficacité du dispositif ont permis à plusieurs actions d’aboutir. Nous avons également obtenu des condamnations pour des montants importants.
Stratégie de protection pour la création d’une marque de luxe
- La situation :
Un créateur de mode qui vient de lancer sa propre marque de luxe nous sollicite pour la mise en place d’une politique de protection et de déploiement de marques, modèles et droits d’auteur ainsi que pour l’organisation de la gestion patrimoniale de ses droits avec une structure d’exploitation. - Notre intervention :
Nous sommes intervenus aux côtés de ce créateur pour définir une stratégie de protection ainsi que le schéma de détention de ses marques et créations, définir les zones et domaines prioritaires et secondaires de protection. Nous avons mis en œuvre cette stratégie non seulement au travers de dépôts, mais également au moyen de contrats de cession et de licences. Nous avons également défini la rémunération attachée aux droits cédés ou concédés. - Le résultat :
Notre intervention a permis le déploiement de la marque dans le monde. Nous avons également structuré les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce créateur et leur exploitation.
Collaboration avec les douanes pour détecter et saisir des produits contrefaits importés
- Le contexte :
Beau de Loménie est le représentant en France auprès des douanes de différentes sociétés, notamment japonaises. Afin de détecter et d’obtenir la destruction des produits contrefaisants, une coopération quotidienne avec les douanes françaises est mise en place. - Notre intervention :
Nous intervenons depuis de nombreuses années activement dans la gestion au quotidien du contentieux douanier et participons aux nouveaux moyens mis en place par les douanes. Pour la gestion de ces dossiers, nous devons faire preuve d’une très grande réactivité tant auprès des douanes, que des juridictions d’instruction qui demandent régulièrement aux douanes de nous auditionner. Nous coopérons également avec les douanes pour l’identification et la lutte de la contrefaçon sur internet. - Le résultat :
Nous avons obtenu à ce jour la destruction de plusieurs centaines de milliers d’articles contrefaits.
Création d’une bibliothèque de contrats
- Le contexte :
Une filiale française d’un groupe international souhaite mettre en place une bibliothèque de contrats de confidentialité, de coopération, de secret et de développement intégrant les questions de PI. - Notre intervention :
Nous avons créé une bibliothèque de contrats adaptés aux différentes situations rencontrées par ce client avec ses partenaires notamment ses sous-traitants. Nous avons pour ce faire identifié la typologie des situations rencontrées selon le niveau de partenariat et le savoir-faire concerné afin de permettre à notre client d’associer chaque type de contrat à chaque type de partenariat. Pour les contrats avec les partenaires industriels tels que les sous-traitants, nous avons veillé non seulement à assurer la confidentialité du savoir-faire, mais encore à préserver l’avance concurrentielle du client et la protection de sa clientèle. Pour les contrats de développement, nous avons également prévu un mécanisme de préservation de la titularité des droits de propriété industrielle éventuellement issus de ces développements. - Le résultat :
Cette bibliothèque est utilisée par la direction administrative de la société qui, grâce à notre action, a pu amener ses ingénieurs de recherche et développement et ses équipes commerciales, à contractualiser de manière systématique leurs relations avec leurs partenaires.
Mise en place de formations PI sur-mesure
- Le contexte :
Notre client, un groupe étranger, a fait le constat d’une connaissance insuffisante de la propriété industrielle par ses équipes en France. Ce domaine est en effet souvent perçu comme un domaine obscur et rebutant par les opérationnels (ingénieurs de recherche et développement et services marketing à la différence de leurs homologues étrangers). Ce groupe a donc fait appel à nos services. - Notre intervention :
Nous avons mis en place pour le groupe des formations en interne sur-mesure adaptées aux différentes équipes du groupe et à leurs activités plus particulièrement à destination des services juridiques, des services de recherche et développement ainsi que du service commercial. - Le résultat :
Nous avons aidé les équipes de ce groupe à mieux connaître le domaine de la PI, à développer des réflexes juridiques adaptés, à mieux surveiller la concurrence et à mieux intégrer la question de la protection de leurs droits dans leurs procédures internes.