Marques
Acquisition des droits
Parce que chaque projet est unique, notre accompagnement débutera toujours par une réflexion préalable pour vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée à vos besoins réels, à vos objectifs de développement, à la définition et au déploiement de votre politique de marque et à vos contraintes budgétaires.
Nous saurons vous accompagner quotidiennement dans le dépôt et le renouvellement de vos marques françaises, européennes, internationales et/ou nationales étrangères. Forts d’expériences acquises sur le terrain et d’une connaissance pointue de l’environnement concurrentiel des secteurs de nos clients, nous saurons grâce à notre expertise vous épauler pour vous permettre de protéger, positionner et de valoriser votre marque et ce, quel que soit le contexte (développement d’un nouveau produit ou service, une fusion-acquisition, une stratégie mondiale ou régionale, etc.).
Grâce à notre réseau international de correspondants éprouvé, nous serons à même de gérer l’intégralité de vos procédures de dépôts et de renouvellement de marques à travers le monde.
Les procédures d’enregistrement font l’objet d’un suivi attentif par nos équipes aguerries aux procédures administratives des offices de propriété industrielle. La gestion des échéances est scrupuleusement encadrée grâce à notre expertise et notre savoir-faire et le support d’un outil métier propre à Beau de Loménie. Nous mettons également gratuitement à disposition de nos clients un outil de gestion, de consultation et de suivi de leurs portefeuilles de titres de propriété industrielle (BDL-IP Access ™). Véritable outil de communication et de reporting en interne tout autant qu’entre nous et vous, il permet de consulter à un instant « T » l’état de votre portefeuille de marques.
Notre accompagnement intervient non seulement en amont de vos projets avec la définition de la stratégie la plus adaptée et efficace pour vos dépôts de marques et se poursuit par le dépôt effectif de vos marques, le suivi de vos procédures jusqu’à l’acquisition finale de vos droits à savoir les enregistrements officiels et les délivrances des titres correspondants, puis en aval pour la protection et la sécurisation de votre exploitation.
Développement, sécurisation et exploitation des droits
Avant d’envisager un dépôt de marque et pour que son enregistrement ne pose pas de problèmes, il convient de réaliser des recherches d’antériorités pour vérifier que votre projet n’est pas mis en danger ou bloqués par des droits de tiers. Il est donc important de s’entourer d’experts en propriété industrielle pour s’assurer de la disponibilité des droits que vous voulez acquérir et pour les sécuriser.
Beau de Loménie dispose d’un service centralisé de documentation technique spécialisé notamment dans les recherches de marques. Nous nous appuyons sur l’expertise de ce service qui est équipé de différentes bases de données privées, lui permettant d’effectuer des recherches d’antériorités (recherches à l’identique, recherches de similarités, etc.) auprès des différents registres (nationaux, européens et internationaux) préalablement à tous dépôts, ou à un précontentieux ou un contentieux. Nous vous établissons sur la base de la recherche menée un compte rendu synthétique des résultats retrouvés, accompagné de notre avis juridique documenté et de propositions concrètes et adaptées de stratégies possibles tout particulièrement pour limiter ou lever les risques attachés à votre projet. Nous mettons également en place des services de veille concurrentielle des dépôts de marques effectués par vos concurrents et de surveillance des marques déposées par des tiers.
Nous vous représentons aussi lors de vos actions en annulation, que ce soit en attaque ou en défense, en cas d’actions subies ou introduites par un tiers, à l’encontre d’une ou plusieurs de vos marques. Nous mettons également en œuvre et coordonnons les actions menées en collaboration avec nos avocats ou nos confrères étrangers.
La marque fait partie des actifs immatériels. Elle est exploitée et sécurisée de nombreuses manières en fonction du secteur industriel et concurrentiel concernés. Forts d’expériences multisectorielles, de notre expertise et d’une connaissance pointue de l’environnement juridique qui entoure les stratégies de communication de marques, nous assistons nos clients lors de la négociation, et pour la rédaction des contrats de cession, de licence de marques, mais également des accords de distribution, de consortium ou de coexistence. Nous pouvons nous appuyer pour ce faire sur l’expertise de d’une équipe en interne d’anciens avocats, spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats.
Protection
L’image de votre marque est associée à perception de vos clients de votre nom, de votre logo, de votre entreprise et de vos produits et services. L’hypermédiatisation qu’entraîne la multiplication des outils de communication digitale (Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.) aboutit également à une digitalisation de l’image de votre marque.
Les risques s’en sont démultipliés. Cette situation impose aux entreprises une gestion quotidienne de leur présence en ligne (via notamment le community management), de l’impact d’Internet sur leur image, et de la maîtrise de leur e-réputation. Nous vous accompagnons grâce à notre expertise, collaborons quotidiennement avec vous pour vous conseiller la meilleure façon de protéger vos marques dans le monde digital et d’orienter votre stratégie de communication dans un objectif d’efficacité et de protection optimisée.
Lors de la mise en œuvre de la stratégie de déploiement de vos marques, il peut être également nécessaire de protéger celles-ci en s’opposant à l’enregistrement d’une marque concurrente identique ou similaire à l’une de vos marques, de sorte qu’il en résulte un risque de confusion sur le marché ou un risque d’affaiblissement de vos droits.
Vous pouvez également être amenés à devoir vous défendre contre des tiers, qui considèrent que l’une de vos marques porte atteinte à leurs droits. Nous vous conseillons et, en notre qualité de Conseils en Propriété Industrielle, vous représentons dans toutes vos démarches en procédant à une analyse concrète de la situation et une expertise des risques qui y sont attachés. Nous agissons toujours dans l’intérêt de votre marque et de son image et privilégions, dans la mesure du possible, le dialogue au conflit, par la négociation d’accords pour assurer la pérennité de votre stratégie de protection de marque. Chaque année, Beau de Loménie gère ainsi plus de 400 cas d’oppositions.
Nous pouvons également vous accompagner dans le cadre de vos litiges notamment de contrefaçon de marques, en France et dans le monde. Nous disposons en effet d’un réseau international éprouvé de correspondants. Nous vous accompagnons donc en toutes circonstances, tout le long de votre dossier et vous conseillons lors des phases de précontentieux comme de contentieux pour orienter votre stratégie d’attaque ou de défense qu’il s’agisse d’un dossier isolé comme lors d’une problématique plus globale.
Une marque, signe distinctif d’identification des produits et services de votre entreprise, permet de construire et d’assoir votre réputation. Toute atteinte à cette réputation, toute atteinte à vos droits et ainsi toute contrefaçon de marque est étudiée de manière approfondie: le fabricant de produits de contrefaçon le plus souvent de qualité moindres, dont la communication est trompeuse ou dénigrante porte préjudice à votre image. En faisant interdire la fabrication et la distribution de ces produits, vous évitez toute dilution de vos droits, maintenez votre image de qualité et contrôlez votre réputation et votre notoriété. Agir contre de telles pratiques, lutter contre la contrefaçon est essentiel pour votre entreprise, la croissance sereine de vos activités, le maintien de la valeur de vos marques et la protection des consommateurs. Chaque année, Beau de Loménie gère ainsi de très nombreux dossiers de requêtes en douane qui représentent plusieurs centaines de retenues en douanes par an et des centaines de milliers de contrefaçons détruites.
Audit et valorisation
Dans le cadre de la bonne gestion de ses droits de propriété industrielle ou dans le cadre d’une demande ponctuelle, chaque titulaire de droits de propriété industrielle est un jour confronté au besoin de conduire une analyse de son portefeuille de marques, des dessins et modèles et/ou de noms de domaine, pour contrôler son adéquation de sa protection au regard de l’activité commerciale qui est mise en œuvre dans l’entreprise, dans un souci de rationalisation des coûts ou par exemple dans le cadre d’une cession ou d’une acquisition de droits ou lors de la mise en place d’un réseau de licences de droits.
Nous vous accompagnons également dans ces démarches d’audit et de valorisation de votre portefeuille ou d’éléments de votre portefeuille.
Nous disposons en effet d’une expertise éprouvée et reconnue en matière de stratégie de dépôt et de protection de marques et plus largement en matière de propriété industrielle, si bien que nous sommes en mesure de mener toutes vérifications et démarches d’étude, d’analyse de portefeuilles, de due diligence de sociétés cibles, notamment lors d’opérations d’acquisition ou de cession. Nos démarches incluent l’étude des activités concernées, l’analyse de vos besoins, pour définir les vérifications qui doivent être menées (vérification des dépôts de marques, validité et/ou fragilité de ces droits…) et valoriser les droits de propriété industrielle concernés et leur adéquation.
Nous élaborons également les recommandations qui vous seront utiles pour rationaliser et/ou compléter la protection de vos droits.
Nous nous appuyons en outre sur nos partenaires spécialisés en fiscalité et en comptabilité, pour valoriser finement et de manière très précise vos droits de Propriété Industrielle.
Que ce soit pour des besoins de valorisation interne ou dans l’optique d’une vente ou d’un achat, d’un transfert intra-groupe ou encore, à l’occasion de contrats de licences sur un titre ou un portefeuille de droits de propriété industrielle, de l’établissement de redevances (royalties), nous mettons notre expertise à votre service pour vous donner les argumentaires et éléments justificatifs de la valeur de vos marques ou droits de propriété industrielle. Nous vous accompagnerons donc dans la collecte des éléments d’exploitation et données nécessaires à la valorisation de vos titres de propriété industrielle.
Notre expertise vous permettra ainsi de mener vos projets à bien, de manière sécurisée et adaptée à vos besoins, et de disposer d’une étude solide et justifiée de votre marque, ou de vos titres de propriété Industrielle, sur laquelle vous pourrez vous appuyer, dans le cadre par exemple d’un contrôle fiscal ou pour l’estimation de votre préjudice dans le cadre d’une action en contrefaçon.
En savoir plus
Votre stratégie PI n’est pas limitée à la gestion, du déploiement et de la protection de votre portefeuille de marques mais s’étend également aux autres signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et les noms de domaine, dont la valeur commerciale n’est plus à démontrer.
Ces signes entrent bien évidemment dans notre champ d’expertise. Nous vous accompagnons donc dans le choix, la gestion et la défense de ces signes.
EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE SAVOIR-FAIRE DANS LES NOMS DE DOMAINE