Contrats

Grâce à sa structure dédiée, BDL-IP LEGAL, SPE d’avocats et de conseils en propriété industrielle (CPI), le Cabinet assiste ses clients en matière de rédaction et de négociation de contrats liés à la propriété intellectuelle.

Le Cabinet peut accompagner ses clients sur toutes problématiques contractuelles liées à la propriété intellectuelle, que ce soit :

• dans le cadre de la constitution ou de la structuration de l’entreprise, avec la mise en place en interne de clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité appropriées, la rédaction et la mise en place de politiques de rémunération des inventeurs salariés, etc. ;
• dans le cadre de relations avec des partenaires extérieurs, de la préservation de la confidentialité (NDA) à l’encadrement d’activités de recherche et développement avec des partenaires ou prestataires tiers (contrats de prestation de services, contrats de recherche et développement, contrats de consortium, etc.) ;
• dans le cadre de la valorisation ou de la gestion de droits de propriété intellectuelle (contrats de licence d’exploitation, contrats de cession, règlements de copropriété, etc.) ;
• dans le cadre d’opérations d’achat d’actifs ou de sociétés (audits de contrats, « due diligence » des risques juridiques, notamment contractuels, régularisation des contrats appropriés, etc.) ;
• dans le cadre de la résolution de différends, par la rédaction et la négociation de protocoles transactionnels ou d’accords de coexistence de marques.

Les équipes du Cabinet comprennent des professionnels, alliant avocats, CPI brevets et CPI marques, intervenant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, etc.).

Les avocats et juristes du Cabinet peuvent interagir directement avec les CPI en charge de la gestion des droits ou titres des clients et peuvent bénéficier, lorsque le dossier le requiert, de l’assistance technique d’un CPI brevet, pour bien comprendre la technologie en cause et être en mesure d’apporter une réponse juridique appropriée à la réalité technique.

Cela permet également au Cabinet d’assister ses clients en matière de logiciels, notamment pour l’audit ou l’analyse de conformité des conditions d’utilisation de logiciels libres.

Contacts : Gaston VEDEL, Pierre BALESTA, François DELUMEAU, Pierre-Louis DÉSORMIÈRE, Grégory INGRAND, Didier INTÈS et Emmanuelle MACHINET.